CONDITIONS GENERALES DES PRESTATIONS

Pension

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ARTICLE I : CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DE L’ANIMAL

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Une pré visite obligatoire d'une nuit d'un montant de 15€, devra avoir lieu à la pension, avant la garde. Cette pré-visite n'engage aucune des parties. Elle permet de constater si votre animal est bien sociable  avec les autres pensionnaires de la maison.

 

Ne sont acceptés chez Antho Services Animaux que les chiens stérilisées/castrés, identifiés par puce électronique et/ou tatouage et à jour dans leurs vaccinations contre la maladie de Carré, l’hépatite, la parvovirose, le parainfluenza, la leptosirose et la toux du chenil (vaccins DHPPi, KC et Lepto 6).

Les chiens pris en charge doivent par ailleurs avoir été vermifugés et déparasités récemment, les colliers anti puces/tiques ou spot-on mis dans les 48 heures précédant le début de la prise en charge n’étant pas admis à la pension car un congénère pourrait ingérer du produit lors d’une séance de jeu. Vous pouvez cependant nous laisser son collier anti puces/tiques et nous le lui mettrons lors des promenades. Toute contamination ou infestation durant la garde/pension ne pourra en aucun cas être imputée à Antho Services Animaux.

Une copie du carnet de vaccination et des papiers d’identification du chien sont demandées avant l’arrivée du chien pour des questions de vérification de vaccination et de propriété de l’animal.

Aucun carnet de vaccination ni preuve d’identification ne sont exigés pour la prise en charge d’un chat à son domicile si celui-ci évolue uniquement à l’intérieur et ne côtoie pas de chien(s). Dans le cas où votre chat va à l’extérieur, provient de l’étranger ou côtoie un ou des chiens, il vous sera demandé une preuve que son vaccin contre la rage est à jour.

Les chiens ayant des problèmes de comportement mineurs sont acceptés, à condition que ceux-ci ne mettent pas en danger l’intégrité physique ou le bien-être mental des autres chiens de la pension.

Antho Services Animaux demande une pré visite test avant toute prise en charge, qu’elle soit de courte ou longue durée, afin de rencontrer le chien, voir si le chien se sent à l’aise dans les lieux et avec un groupe de congénères et détecter tout problème de comportement qui n’aurait pas été évoqué par le propriétaire. Antho Services Animaux se réserve le droit de refuser ou annuler à tout moment la prise en charge d’un chien si celui-ci est ou lui paraît malade ou que son comportement lui semble incompatible avec une cohabitation avec des congénères.

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ARTICLE II : OBLIGATION DE ANTHO SERVICES ANIMAUX ET DESCRIPTION DE LA GARDE/PENSION

 

Antho Services Animaux s'engage à prendre soin de l'animal confié, lui apporter de l’affection et de l’attention, le nourrir, l’hydrater, s’assurer de sa propreté, lui apporter tous les soins nécessaires à son bien-être, tenir informé le propriétaire du déroulement de la garde et le prévenir si tout problème ou incident survient durant la garde/pension, et si besoin, le conduire chez l’un des vétérinaires dont les coordonnées sont renseignées dans le présent contrat.

Antho Services Animaux assure aux propriétaires de chiens que la pension surveille leur chien dans toutes ses interactions avec ses congénères afin de prévenir tout incident, que le chien ne dort pas dehors, en box ou dans un chenil et a accès à la maison et à la majorité des pièces (toutes les pièces auxquelles il a accès étant chauffées et aérées par temps froid et ventilées climatisées, volets clos et aérées par temps chaud) et peut en tout temps se reposer ou dormir où il le souhaite dans l’un des paniers et coussins mis à disposition en grand nombre.

Antho Services Animaux assure aux propriétaires de chats qu’ils seront informés du déroulement de la garde régulièrement et que tout sera mis en œuvre pour stresser le moins possible leur(s) chat(s) et respecter les besoins de leur(s) chat(s) (ne pas forcer le contact si le chat est craintif ou anxieux ou, au contraire, fournir de l’attention et des caresses en quantité si le chat est demandeur d’affection).

 

1- NOM, DUREE OU FRÉQUENCE DE LA PRESTATION

 

Les gardes/pensions sont réalisées de manière hebdomadaires ou pluri hebdomadaires et/ou occasionnelles sur demande du client et selon la disponibilité de Antho Services Animaux. Se référer aux factures au nom du client pour connaître la durée de chacune des gardes/pensions.

 

2- ALIMENTATION

 

Antho Services Animaux demande à ce que le propriétaire fournisse la nourriture habituelle de l’animal en quantité suffisante pour couvrir la durée de la prestation afin de ne pas le perturber davantage ni lui causer de soucis digestifs avec un changement subit d’alimentation sans transition.

 

Dans le cas d’une garde/pension d’un chien, sa nourriture doit être donnée en quantité suffisante pour la durée du séjour, en prenant notamment en compte le fait que les chiens étant la majeure partie du temps en extérieur ou en promenade, ils se dépensent donc plusieurs heures chaque jour, d’où l’importance de prévoir une quantité de nourriture plus importante qu’en temps normal.

Si la quantité de nourriture donnée par le propriétaire de l’animal pour la durée de la garde/pension n’est pas suffisante, Antho Services Animaux s’engage à acheter la nourriture habituelle de l’animal (sauf si impossibilité de l’acquérir aisément car provenant de l’étranger ou délai de livraison trop long) et le propriétaire s’engage à lui rembourser les frais déboursés sur présentation de la quittance/facture, et ce, au plus tard d’ici la fin de la garde/pension.

 

3- ACTIVITÉ PHYSIQUE EXTÉRIEURE, SORTIES HYGIÉNIQUES ET PROMENADES DES CHIENS

 

Antho Services Animaux assure que le chien pourra jouer avec des congénères et profiter du jardin plusieurs heures par jour mais pourra retourner dans la maison à tout moment s’il veut être au calme ou se reposer, qu’il aura droit à un minimum de quatre sorties hygiéniques par jour, voire plus si le chien en exprime le besoin et qu’il aura aussi droit à au moins une promenade de minimum 1 heure par jour (en prenant en compte les potentielles limitations physiques du chien ou son état de fatigue du jour) pour lui permettre de socialiser, de découvrir de nouveaux endroits et odeurs, de travailler son éducation et exprimer ses besoins d’activité.

 

4- MALADIE, ACCIDENT, DÉCES, FUGUE OU VOL DE L’ANIMAL ET RESPONSABILITÉ DE ANTHO SERVICES ANIMAUX

 

Antho Services Animaux s’assure de tout faire pour éviter tout incident lors de la garde/pension de l’animal, mais dans l’éventualité où un incident devait survenir et qu’il était impossible de joindre le propriétaire pour lui parler de la situation, le propriétaire de l’animal autorise Antho Services Animaux à prendre les mesures qu’elle estime nécessaire au bien-être et à la bonne santé de l’animal, notamment l’amener chez son vétérinaire nommé dans ce contrat ou le vétérinaire le plus proche si l’urgence de la situation l’exige selon Antho Services Animaux. Le propriétaire s’engage à rembourser à Antho Services Animaux les frais de déplacement et de soins occasionnés sur présentation de la facture/preuve du trajet. En cas de maladie ou incident mineur, Antho Services Animaux s’engage à contacter le propriétaire dans les plus brefs délais afin d’en discuter avec lui, et si besoin, décider de concert avec lui des mesures à prendre.

Antho Services Animaux met tout en œuvre pour assurer la sécurité et le bien-être des animaux dont elle a la garde, cependant, elle décline toute responsabilité en cas de fugue, de vol, de blessure, d’accident ou de décès de l’animal sous sa garde, sauf en cas de faute grave reconnue imputable à l’entreprise.

 

ARTICLE III : OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE DE L’ANIMAL

 

Chaque propriétaire de chien s’engage à prévenir Antho Services Animaux avant toute prise en charge en cas de problème de comportement pouvant mettre en danger son propre chien (ingestion de choses non comestibles (pica), ingestion de ses propres selles ou celles d’autres animaux (coprophagie), notamment celles de chevaux qui peuvent être dangereuses pour certaines races, ingestion d’une quantité abondante d’eau qui pourrait causer une torsion/retournement d’estomac en cas d’activité physique dans les heures qui suivent (potomanie), etc.) ou mettant en danger les autres chiens de la pension ou toute personne interne ou externe à la pension.

Les lieux de vie de la pension ainsi que les gamelles, jouets et paniers des chiens étant lavés et désinfectés régulièrement, avec des produits aussi non irritants que possibles pour les animaux, et aucun animal n’étant déclaré porteur d’une maladie contagieuse ou paraissant malade n’étant accepté ici, Antho Services Animaux décline toute responsabilité en cas de maladie ou problème de santé survenant après la venue du chien à la pension.

Chaque propriétaire de chat s’engage à prévenir Antho Services Animaux avant toute prise en charge en cas de tendance fugueuse de l’animal ou d’agressivité pouvant donner lieu à des blessures.

La prise en charge de l’animal par Antho Services Animaux n’équivalant en aucun cas à un transfert de propriété et de responsabilité, le propriétaire reste seul responsable de tout dégât matériel (destruction de meuble ou de jouet, etc.) ou de blessure ou morsure infligée par son animal à un autre animal ou une personne, même si lesdits dégâts ou blessures surviennent suite à une fugue lors de la garde de l’animal.

 

ARTICLE IV : ACCESSOIRES ET OBJETS CONFIÉS PAR LE PROPRIÉTAIRE

 

Antho Services Animaux accepte tout objet (panier, jouet, manteau, etc.) que le propriétaire estime nécessaire au bien-être et la bonne santé de son animal durant sa garde/pension.

Dans le cas de la prise en charge d’un chien et en cas de séjour de nuit ou de plusieurs jours ou semaines, Antho Services Animaux recommande d’ailleurs aux propriétaires de chiens d’apporter le panier ou coussin de leur chien ainsi que ses jouets favoris et un habit portant l’odeur du propriétaire qui sera mis dans son lieu de couchage afin de le rassurer et lui apporter un certain sentiment de familiarité.

Antho Services Animaux décline toute responsabilité en cas de dégradation ou de perte d’un ou plusieurs objets apportés.

 

ARTICLE V : ANNULATION DE LA GARDE/PENSION

 

Antho Services Animaux ne demande pas de frais d’annulation si l’annulation est faite au plus tard vingt-quatre (24) heures avant le début de la prestation, sauf en cas de force majeure. En cas d’annulation d’une pension de plusieurs jours ou semaines, l’annulation doit être faite au plus tard quarante-huit (48) heures avant le début de la pension, sauf en cas de force majeure.

Si l’annulation survient après les délais ci-dessus, Antho Services Animaux se réserve le droit de demander des frais d’annulation représentant au minimum vingt cinq (25) pour-cent du prix de la prestation et au maximum la totalité du prix de la prestation qui a été annulée si un ou des clients ont été refusés pour assurer ladite prestation.

Dans l’éventualité où l’annulation se ferait alors que la prise en charge a déjà commencé, que l’annulation soit du fait de Antho Services Animaux pour des motifs de problèmes de comportement de l’animal ou qu’elle soit du fait du client pour des motifs de changement de situation de dernière minute, Antho Services Animaux se réserve le droit de demander ou garder le paiement d’une partie ou de la totalité de la prestation en question.

 

ARTICLES VI : COORDONNÉES DES VÉTÉRINAIRES DE ANTHO SERVICES ANIMAUX

 

Les coordonnées du vétérinaire habituel sont les suivantes : Dr Clavel & Belmaure

Adresse : 1 Rue des Cordiers, 30800 Saint-Gilles Téléphone : 04 66 70 22 58

 

ARTICLES VII : PRIX ET REMBOURSEMENT DES ÉVENTUELS FRAIS AVANCÉS

La garde/pension est réalisée contre le paiement du prix déterminé selon les modalités suivantes :

Le prix défini dans la facture correspondant à la prestation doit être payé au plus tard à la fin de la prestation de garde/pension.

Antho Services Animaux assure que le prix de la ou les prestations ont été communiquées au client par écrit avant la conclusion du contrat.

Par sa signature sur ce contrat, le client certifie avoir pris connaissance des tarifs de Antho Services Animaux ainsi que du prix de la ou les prestations qu’il a réservées(s) et que Antho Services Animaux lui a communiqué et s’engage à payer la ou les prestations (ainsi que les éventuels frais de déplacement ou frais vétérinaires ou autre avancés nécessaires à la bonne santé de l’animal sur présentation des quittances/factures desdits frais) dans le délai imparti.

 

ARTICLES VIII : MOTIFS DE RUPTURE IMMÉDIATE DU CONTRAT

 

Antho Services Animaux se réserve le droit de rompre de manière immédiate et sans préavis le présent contrat, libérant ainsi sans délai les deux parties de leurs obligations, en cas de dissimulation d’informations importantes par le propriétaire de l’animal pris en charge. Sont considérées comme informations importantes des incidents passés ayant impliqué l’animal ou des problèmes de comportement pouvant mettre en péril le bien-être des animaux présents à la pension voire la sécurité desdits animaux ou des personnes internes ou externes à l’entreprise.

 

ARTICLE IX : FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de son retard ou de sa défaillance dans l'exécution de ses obligations contractuelles si ce retard ou cette défaillance sont dus à la survenance d'un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Chaque partie devra informer l'autre partie, sans délai, de la survenance d'un tel cas lorsqu'elle estime qu'il est de nature à compromettre l'exécution de ses obligations contractuelles.

En cas de survenance d'un tel cas de force majeure, l'exécution du présent contrat sera suspendue jusqu'à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-delà d'un délai de trente (30) jours, les parties doivent se rapprocher afin de discuter d'une éventuelle modification ou résolution du contrat.

Les échéances prévues par le présent contrat seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure.

En l'absence d'un accord des parties dans un délai de trente (30) jours et si le cas de force majeure perdure, chacune des parties aura le droit de résoudre le présent contrat de plein droit, sans qu'aucune indemnité ne soit due par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'autre partie. Cependant, si dès la survenance du cas de force majeure, il apparaît que le retard justifie la résolution du présent contrat, celui-ci est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations.

 

ARTICLE XI : MODIFICATIONS

 

Le présent contrat annule et remplace tout accord antérieur, écrit ou oral, entre-les parties et contient l'entier accord entre elles. Tout autre document concernant l'objet et les obligations du présent contrat, non annexé, n'oblige pas les parties ;

 

Aucune modification, résiliation ou préavis relatifs au présent contrat ne sera valable s'il n'a pas été donné par écrit et validé par écrit (courrier, e-mail, SMS) par les deux parties.

 

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